Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 29517 posée par M. Henri Caillavet

    Locations temporaires en meublés: situation fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23911 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Exonération de la taxe professionnelle en faveur des loueurs de meublés de tourisme

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07470 posée par M. René Marquès

    Statut des loueurs de meublés du département des Pyrénées-Orientales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18501 posée par M. Alex Türk

    Fiscalité des locations en meublés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20781 posée par M. Roger Karoutchi

    Situation des loueurs de meublés occasionnels au regard de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne