Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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464 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

409 questions

  1. Question n° 26219 posée par M. Hubert D'Andigne

    Entreprise de travaux agricoles et ruraux: abattement sur la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26453 posée par M. Kléber Malécot

    Décés de chefs d'entreprise: allègement de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26728 posée par M. Bernard Pellarin

    Taxe professionnelle: projet de révision annuelle des bases d'imposition

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat

    Centrales nucléaires: taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27001 posée par M. Joseph Raybaud

    Taxe professionnelle: effets de la loi du 16 juin 1977

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27617 posée par M. François Dubanchet

    Taxe professionnelle: réforme

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27637 posée par M. Pierre Vallon

    Martinière-Tolozan: augmentation de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 29401 posée par M. Louis Brives

    PME: mode de calcul de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 29517 posée par M. Henri Caillavet

    Locations temporaires en meublés: situation fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 29831 posée par M. Jean Cauchon

    Taxe professionnelle: répartition

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible