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Questions avec réponses

67 questions

1. Question n° 26219 posée par M. Hubert D'Andigne

   Entreprise de travaux agricoles et ruraux: abattement sur la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   03/05/1978

   Pertinence

2. Question n° 26728 posée par M. Bernard Pellarin

   Taxe professionnelle: projet de révision annuelle des bases d'imposition

   Réponse du ministère : Budget

   17/06/1978

   Pertinence

3. Question n° 27001 posée par M. Joseph Raybaud

   Taxe professionnelle: effets de la loi du 16 juin 1977

   Réponse du ministère : Budget

   20/07/1978

   Pertinence

4. Question n° 27293 posée par M. Henri Caillavet

   Finances locales: exonération de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/09/1978

   Pertinence

5. Question n° 27617 posée par M. François Dubanchet

   Taxe professionnelle: réforme

   Réponse du ministère : Budget

   11/10/1978

   Pertinence

6. Question n° 29831 posée par M. Jean Cauchon

   Taxe professionnelle: répartition

   Réponse du ministère : Budget

   11/04/1979

   Pertinence

7. Question n° 29985 posée par M. Bernard Legrand

   Taxe professionnelle: utilité d'une réforme

   Réponse du ministère : Budget

   20/04/1979

   Pertinence

8. Question n° 02494 posée par M. Edouard Le Jeune

   Effets de la taxe professionnelle sur les entreprises

   Réponse du ministère : Budget

   16/05/1979

   Pertinence

9. Question n° 30461 posée par M. Louis Brives

   Impôts directs locaux: demande de réforme

   Réponse du ministère : Budget

   31/05/1979

   Pertinence

10. Question n° 32307 posée par M. Jean Francou

    Taxe professionnelle: régime de l'assiette

    Réponse du ministère : Budget

    20/12/1979

    Pertinence