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2815 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2511 questions
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Question n° 26219 posée par M. Hubert D'Andigne
Entreprise de travaux agricoles et ruraux: abattement sur la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26453 posée par M. Kléber Malécot
Décés de chefs d'entreprise: allègement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26710 posée par M. Jean-Jacques Perron
Réduction "Prorata Temporis" de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 26728 posée par M. Bernard Pellarin
Taxe professionnelle: projet de révision annuelle des bases d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat
Centrales nucléaires: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27001 posée par M. Joseph Raybaud
Taxe professionnelle: effets de la loi du 16 juin 1977
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27121 posée par M. Francis Palmero
Petites communes: possibilités de limiter la taxe professionnelle afin de favoriser l'implantation d'activités économiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27293 posée par M. Henri Caillavet
Finances locales: exonération de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27475 posée par M. Paul Jargot
Taxe professionnelle des ateliers ruraux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27617 posée par M. François Dubanchet
Taxe professionnelle: réforme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence