Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 12889 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Réduction du délai de récupération de la TVA pour les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24040 posée par M. Jacques Legendre

    Éligibilité des travaux liés aux logements sociaux au FCTVA

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18774 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de récupération par la commune de la TVA sur les travaux d'aménagement d'un local pour les associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15802 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de la TVA sur les investissements des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14359 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de récupération par la commune de la TVA sur les travaux d'aménagement d'un local pour les associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03271 posée par M. Louis Moinard

    Dépenses des communes éligibles au fonds de compensation pour la TVA

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02680 posée par M. Jean Pourchet

    Eligibilité au FCTVA des dépenses liées à des biens mis à la disposition des tiers non bénéficiaires du fonds à titre gratuit ou contre le paiement d'un loyer

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01817 posée par M. Pierre Lacour

    Eau et assainissement : bénéfice du fonds de compensation pour la TVA pour les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24035 posée par M. Gérard César

    Récupération de la TVA des investissements des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19830 posée par M. André Pourny

    Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour la réalisation des aménagements des rivières

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne