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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15802 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de la TVA sur les investissements des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06544 posée par M. Marc Boeuf
Remboursement de la TVA aux associations de lutte contre les incendies de forêt
Réponse du ministère : Économie
Pertinence