Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 06978 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités d'application de l'accélération du remboursement de la TVA aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04446 posée par M. Marcel Rainaud

    Réduction du délai de remboursement de la TVA pour les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01666 posée par M. Jean Louis Masson

    Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24040 posée par M. Jacques Legendre

    Éligibilité des travaux liés aux logements sociaux au FCTVA

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10241 posée par Mme Évelyne Didier

    FCTVA : proportion des dépenses ayant supporté le taux réduit de TVA

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20495 posée par M. Gilbert Chabroux

    FCTVA et taux réduit de TVA sur les travaux concernant les logements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0082S posée par M. Philippe Marini

    Récupération de la TVA sur les investissements relatifs au traitement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10185 posée par M. Roland Courteau

    Collectivités locales: délais de récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00063 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 30471 posée par M. Rémi Herment

    Fonds de compensation de la TVA: imputation comptable

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne