Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson

Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/08/2021
Pertinence
Question n° 20990 posée par M. Jean Louis Masson

Droits de stationnement dans un parking

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/02/2021
Pertinence
Question n° 15608 posée par M. Patrice Joly

Craintes et les difficultés des écoles de conduite française durant cette période exceptionnelle de crise liée au Covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2020
Pertinence
Question n° 13926 posée par M. Cyril Pellevat

Sauvetage en bassin fermé

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/01/2020
Pertinence
Question n° 11919 posée par M. Jean-Claude Luche

Ouverture de l'immatriculation des véhicules importés aux professionnels habilités

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2019
Pertinence
Question n° 09196 posée par M. Daniel Gremillet

Avenir de la sécurité routière en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2019
Pertinence
Question n° 07528 posée par M. Jean-Pierre Moga

Fiscalité appliquée à la rénovation ou à la construction de casernes de gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2018
Pertinence
Question n° 04645 posée par Mme Pascale Bories

Préoccupations des écoles de conduite françaises

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03377 posée par M. Patrice Joly

Concurrence déloyale et dangereuse faite aux écoles de conduite agréées

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence
Question n° 00032 posée par M. Antoine Lefèvre

Prévention routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence