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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06556 posée par M. Raymond Soucaret
Augmentation du taux de la TVA sur le vin: distorsion entre producteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06559 posée par M. Raymond Soucaret
Augmentation du taux de TVA du vin: conséquences
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02102 posée par M. Jean Cluzel
Vins: réduction de la fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence