Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

66 questions

  1. Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16319 posée par M. Hervé Maurey

    Assujettissement à la TVA des ventes de terrain des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04446 posée par M. Marcel Rainaud

    Réduction du délai de remboursement de la TVA pour les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03271 posée par M. Louis Moinard

    Dépenses des communes éligibles au fonds de compensation pour la TVA

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02680 posée par M. Jean Pourchet

    Eligibilité au FCTVA des dépenses liées à des biens mis à la disposition des tiers non bénéficiaires du fonds à titre gratuit ou contre le paiement d'un loyer

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23330 posée par M. Philippe Richert

    Remboursement immédiat de la TVA à toutes les structures de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0124G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Remboursement de TVA aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00136 posée par M. Michel Crucis

    Décentralisation : prise en charge de certaines dépenses

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05803 posée par M. Henri Torre

    Collectivités locales: subventions du fonds national pour le développement des adductions d'eau et fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon

    Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible