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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
104 questions
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Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan des services de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0903S posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des praticiens hospitaliers détachés auprès d'un établissement privé PSPH
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0045S posée par M. Jean-Pierre Michel
Conditions de recrutement en "psychiatrie polyvalente"
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01894 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Placement en garde à vue d'une assistante sociale dans l'exercice de ses fonctions
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 0050G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06005 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08065 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08632 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Manque de moyens des SESSAD-APAJH
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence