Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

Question n° 00089 posée par M. Cédric Perrin

Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00184 posée par M. Cédric Perrin

Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00185 posée par M. Cédric Perrin

Indemnisation des contraintes liées aux stages d'orthophonie

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00856 posée par M. Cédric Perrin

Obligations vaccinales et disponibilité des vaccins

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00988 posée par M. Cédric Perrin

Traitement contre l'alcoolisme

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/08/2017
Pertinence
Question n° 01069 posée par M. Cédric Perrin

Maison de retraite publique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/08/2017
Pertinence
Question n° 01297 posée par M. Cédric Perrin

Remplacement des termes « auxiliaires médicaux » par « praticiens de santé »

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/09/2017
Pertinence
Question n° 01355 posée par M. Cédric Perrin

Fonctionnement des ordres des professions de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01647 posée par M. Thierry Carcenac

Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/10/2017
Pertinence
Question n° 01702 posée par M. Cédric Perrin

Contrôle des qualifications linguistiques

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/10/2017
Pertinence