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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 17078 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Aides de l'État à la création d'entreprise
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 08974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Cessation d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15926 posée par M. Cédric Perrin
Fonds social européen et financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 17040 posée par M. Cédric Perrin
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0957G posée par M. Cédric Perrin
Situation d'Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 00176 posée par M. Cédric Perrin
Régime social des indépendants et référent territorial
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00184 posée par M. Cédric Perrin
Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00186 posée par M. Cédric Perrin
Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00188 posée par M. Cédric Perrin
Carte d'identification professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère du travail
Pertinence