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Questions avec réponses

575 questions

1. Question n° 08898 posée par M. Cédric Perrin

   Dysfonctionnements de la plateforme du solde de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08821 posée par M. Cédric Perrin

   Conjoints survivants de titulaires du titre de reconnaissance de la nation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin

   Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08114 posée par M. Cédric Perrin

   Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   03/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08004 posée par M. Cédric Perrin

   Psychologues et loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère de la justice

   27/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07889 posée par M. Cédric Perrin

   Transfert des sans-abri franciliens

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   20/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07358 posée par M. Cédric Perrin

   Prise des décrets d'application de la loi relative à la fonction de directrice ou de directeur d'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 06447 posée par M. Cédric Perrin

   Réutilisation des eaux usées traitées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   20/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06298 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Coûts des radars détruits et endommagés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06097 posée par M. Cédric Perrin

    Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    06/04/2023

    Pertinence