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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 2201G posée par M. François Bonhomme

   Immigration pour raisons médicales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 07410 posée par M. Stéphane Ravier

   Situation des clandestins et en particuliers des mineurs non accompagnés dans les Bouches-du-Rhône

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 05241 posée par M. Yves Daudigny

   Délit de solidarité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 04892 posée par M. Pierre Laurent

   Principe de l'accueil inconditionnel

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 04896 posée par M. Pierre Laurent

   Sort des personnes venant en aide aux migrants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/05/2018

   Pertinence

6. Question n° 02999 posée par M. Arnaud Bazin

   Relogement des bénéficiaires d'une protection internationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 00052 posée par Mme Jacky Deromedi

   Interconnectivité des données biométriques entre les services de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/07/2017

   Pertinence

8. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

   Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 12367 posée par M. Michel Savin

   Problématique du défaut d'intention conjugale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/07/2014

   Pertinence

10. Question n° 03869 posée par M. Yves Daudigny

    Portée des critères d'admission au séjour énoncés par la circulaire du 28 novembre 2012

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    27/12/2012

    Pertinence