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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
93 questions
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Question n° 25678 posée par M. Philippe Tabarot
Accord de libre-échange déséquilibré entre l'Union européenne et le Qatar
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16446 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Remboursement des billets d'avion annulés par une compagnie aérienne en raison de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15925 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Réductions des vols domestiques d'Air France et compagnies « low cost »
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13436 posée par M. Jean-Yves Leconte
Réapprovisionnement en carburant des vols Iran Air lors de leur escale parisienne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07870 posée par M. Gérard Longuet
Préjudices causés aux usagers et aux compagnies par les délais excessivement longs aux contrôles de sécurité à Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01455 posée par M. Louis Souvet
Tarifs appliqués aux transports aériens avec l'outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 17784 posée par M. Robert Laufoaulu
Changement d'appellation de la carte "Fréquence Plus"
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17756 posée par M. Louis Duvernois
Changement d'appellation de la carte "Fréquence Plus"
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09358 posée par M. Rodolphe Désiré
Privatisation de la compagnie aérienne Air France
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 06162 posée par M. Jean-Yves Autexier
Desserte aérienne d'Alger par Air France
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence