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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 00510 posée par Mme Corinne Féret
Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1649S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Fermeture de bases aériennes de la compagnie Air France en province
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 21358 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21129 posée par Mme Sylviane Noël
Accompagnement des agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20569 posée par Mme Laurence Garnier
Élargissement des activités éligibles à un dégrèvement de la contribution foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20611 posée par M. Pascal Martin
Situation des entreprises de loisirs indoor pendant la crise sanitaire due au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20744 posée par Mme Catherine Dumas
Crise sanitaire et alignement des aides des entreprises « fermées administrativement » à l'ensemble du secteur du tourisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 20142 posée par M. Yves Détraigne
Paiement de la taxe sur les surfaces commerciales en 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19651 posée par M. Yves Détraigne
Accompagnement des agences de voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19686 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Dégrèvement du montant de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence