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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23790 posée par M. Fabien Gay
Baisse de rémunérations et suppressions de postes au sein d'Aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20569 posée par Mme Laurence Garnier
Élargissement des activités éligibles à un dégrèvement de la contribution foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17572 posée par M. Michel Savin
Modalités d'application du dispositif de dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16682 posée par M. Fabien Gay
Plan de licenciement envisagé et rémunération du directeur général d'Air France-KLM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence