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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
79 questions
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Question n° 1134S posée par M. Fabien Gay
Création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 14921 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Tarifs des vols permettant aux Français bloqués à l'étranger de revenir en métropole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15087 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Situation de la filière française de l'horticulture et des pépinières suite aux directives prises contre le Covid-19
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15106 posée par M. Rachid Temal
Aide aux entreprises par l'annulation de charges
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15126 posée par M. François Bonhomme
Mise en oeuvre du fonds de solidarité pour les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15152 posée par M. Olivier Cadic
Rapatriement et remboursement des vols annulés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15179 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Exonération de cotisation foncière des entreprises durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15184 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Contribution de la réserve militaire du service de santé des armées pendant la crise de Covid-19
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 15202 posée par M. Patrice Joly
Impact de la crise sanitaire sur les jardineries et les productions horticoles et maraîchères
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15225 posée par M. Daniel Gremillet
Horticulteurs et jardineries et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence