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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 23347 posée par Mme Françoise Dumont

   Financement des missions régaliennes de sûreté exercées par les aéroports durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/06/2021

   Pertinence

2. Question n° 24353 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Attente excessive liée au contrôle de l'entrée sur le territoire français à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/12/2016

   Pertinence

3. Question n° 20965 posée par M. Roger Karoutchi

   Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans les aéroports de l'agglomération parisienne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/03/2016

   Pertinence

4. Question n° 06914 posée par M. Christian Cointat

   Contrôle des passagers à l'aéroport Charles-de-Gaulle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/06/2013

   Pertinence

5. Question n° 21681 posée par M. Yves Chastan

   Refonte du contrôle aérien en province

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   29/12/2011

   Pertinence

6. Question n° 13023 posée par M. Roland Courteau

   Conséquences de la tentative d'attentat sur le vol Amsterdam-Détroit

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   15/04/2010

   Pertinence

7. Question n° 0388G posée par M. Alain Gournac

   Situation des aiguilleurs du ciel

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   23/10/2009

   Pertinence

8. Question n° 24179 posée par M. Pierre Martin

   Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/08/2006

   Pertinence

9. Question n° 23832 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/07/2006

   Pertinence

10. Question n° 23749 posée par M. Michel Doublet

    Situation des gestionnaires d'aéroports

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    29/06/2006

    Pertinence