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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24268 posée par M. Jean-Marc Pastor
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24179 posée par M. Pierre Martin
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23832 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04263 posée par M. Serge Mathieu
Répartition des ressources fiscales liées à l'activité de l'aéroport de Roissy
Réponse du ministère : Économie
Pertinence