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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 0762G posée par M. Yvon Collin
Concurrence déloyale entre compagnies aériennes
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 24867 posée par M. Jean Louis Masson
Plaintes exprimées en anglais par les passagers des compagnies aériennes en provenance ou à destination de la France
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 24690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Publicité des vols gratuits par les compagnies aériennes à bas coûts
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23749 posée par M. Michel Doublet
Situation des gestionnaires d'aéroports
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 1072S posée par M. Rémy Pointereau
Création d'une liaison aérienne Bourges-Lyon
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 23460 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Eventuelle fermeture d'une base PNC stationnée à Roissy-Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23465 posée par M. Jean-Marie Bockel
Proposition de coopération renforcée européenne en matière de sécurité du transport aérien
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23251 posée par M. Louis Souvet
Renforcement de la sécurité des passagers aériens
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23280 posée par M. Michel Charasse
Sécurité des vols Paris-Clermont-Ferrand de Brit'Air
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23197 posée par M. Michel Charasse
Modalités de desserte par Air France de la liaison aérienne Paris-Clermont-Ferrand
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence