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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02105 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 26134 posée par M. Jean Louis Masson
Passe sanitaire pour les enfants de moins de douze ans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09950 posée par M. Jean Louis Masson
Contraintes appliquées aux véhicules automobiles en matière de pollution
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 01097 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores causées par des deltaplanes, des ailes volantes à moteur ou des ULM
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 17624 posée par M. Jean Louis Masson
Aérostats
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09687 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'un troisième arrêt à Forbach sur la ligne ferroviaire à grande vitesse Francfort-Paris
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 08028 posée par M. Jean Louis Masson
Répercussion par les voyagistes des « surcharges carburant »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06945 posée par M. Jean Louis Masson
Répercussion par les voyagistes des « surcharges carburant »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02571 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation de sortie du territoire français pour les enfants voyageant seuls entre la métropole et l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence