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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
147 questions
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Question n° 16151 posée par M. Bernard Murat
Amélioration des transports en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16310 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Emprisonnement des personnes à faibles ressources
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 00091 posée par M. André Lardeux
Accessibilité des transports aux handicapés
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00247 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Services de transports collectifs adaptés aux besoins des collectivités touristiques de montagne
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02271 posée par M. Jacques Legendre
Actualisation de la législation sur l'utilisation des rollers
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02662 posée par M. Pierre Mauroy
Statut des usagers du roller
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 03785 posée par Mme Patricia Schillinger
Plan de métro en braille
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04378 posée par Mme Catherine Dumas
Statut juridique des pratiquants de roller
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0267S posée par M. Christian Cambon
Interconnexion des TGV sur la ligne Massy-Valenton
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 05459 posée par M. Michel Charasse
Données statistiques sur les transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence