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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 00081 posée par M. Cédric Perrin
Compensation du versement transport
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0821S posée par M. Jacques Mézard
Accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées et à mobilité réduite
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0388S posée par M. Gérard Bailly
Suppression des crédits d'État affectés aux lignes routières départementales " de substitution "
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Michel Darras
Transports en commun: abaissement du seuil du versement
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 05197 posée par M. Georges Berchet
Service de transports urbains: financement
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04623 posée par M. Jacques Carat
Transports de voyageurs par cars communaux: lourdeur de la réglementation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02255 posée par M. René Ballayer
Rénovation du transport routier des voyageurs
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02257 posée par M. Richard Pouille
Collectivités locales: versement destiné aux transports en communs
Réponse du ministère : Transports
Pertinence