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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0076G posée par M. Michel Canévet
Dumping social sur la ligne transmanche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 1321S posée par Mme Céline Brulin
Situation des liaisons transmanche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 01202 posée par Mme Danielle Michel
Financement des foyers d'accueil au profit des marins de commerce en escale dans les ports français
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence