Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 21743 posée par M. Alain Houpert

Pérennité des centres auxiliaires de contrôle technique poids lourds

Réponse du Ministère chargé des transports

05/01/2012
Pertinence
Question n° 18459 posée par M. Gérard Cornu

Application du décret « 44 tonnes »

Réponse du Ministère chargé des transports

12/05/2011
Pertinence
Question n° 18377 posée par M. Rémy Pointereau

Application du décret "44 tonnes"

Réponse du Ministère chargé des transports

05/05/2011
Pertinence
Question n° 17331 posée par M. Bruno Sido

Modalités de calcul de la contribution économique territoriale

Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

24/02/2011
Pertinence
Question n° 17117 posée par Mme Jacqueline Panis

Obligation de formation professionnelle des conducteurs de véhicules et exploitations agricoles équestres

Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

10/02/2011
Pertinence
Question n° 16883 posée par M. Antoine Lefèvre

Difficultés rencontrées dans l'Aisne lors du dernier épisode neigeux par les exploitations laitières

Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16413 posée par Mme Catherine Dumas

Taxation de la circulation des poids lourds

Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

16/12/2010
Pertinence
Question n° 14578 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

Circulation des 44 tonnes

Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

22/07/2010
Pertinence
Question n° 14426 posée par M. André Trillard

Décret sur la réglementation des transports

Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

15/07/2010
Pertinence
Question n° 14317 posée par M. Antoine Lefèvre

Projet de réglementation du transport base 44 tonnes pour les produits agricoles et agroalimentaires

Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

08/07/2010
Pertinence