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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
78 questions
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Question n° 07365 posée par M. Fabien Gay
Démantèlement de Fret SNCF
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06870 posée par M. Philippe Paul
Avenir de la filière du BioGNV
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06500 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Chronotachygraphe et transport de chevaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06008 posée par Mme Laurence Garnier
Avenir du biogaz naturel véhicule
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01679 posée par Mme Christine Lavarde
Risques de santé publique liés aux particules fines émises lors du freinage des véhicules individuels ou collectifs
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25794 posée par M. Stéphane Demilly
Circulation des 44 tonnes transfrontaliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 23283 posée par Mme Christine Lavarde
Harmonisation des réglementations au sein de l'Union européenne relatives aux camions réfrigérés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 22650 posée par M. Stéphane Demilly
Circulation des 44 tonnes transfrontaliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20219 posée par Mme Patricia Demas
Vaccination prioritaire pour les routiers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 19831 posée par M. Olivier Rietmann
Accès au permis D à 18 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence