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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet

   Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 1456G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Impacts de l'épidémie de Covid-19 sur les métiers du tourisme et des transports

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   15/10/2020

   Pertinence

3. Question n° 16395 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Situation des entreprises de transport routier de marchandises et logistique depuis la crise du Covid-19

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   28/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 05015 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Impact de l'écotaxe poids lourds sur les activités de collecte et de livraison

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   28/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 15247 posée par Mme Françoise Férat

   Risque encouru par l'activité transport des ateliers et chantiers d'insertion suite à l'évolution de la réglementation des transports

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   23/09/2010

   Pertinence

6. Question n° 23060 posée par M. Bernard Dussaut

   Délais de règlement des transporteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/05/2006

   Pertinence