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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet

   Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06499 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Chronotachygraphe et transports professionnels de canoës et kayaks

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   27/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05042 posée par Mme Évelyne Perrot

   Aide exceptionnelle annoncée aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04937 posée par M. Hugues Saury

   Soutien aux transporteurs routiers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 27085 posée par M. Olivier Rietmann

   Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   03/03/2022

   Pertinence

6. Question n° 19840 posée par M. Olivier Rietmann

   Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   24/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 16394 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Lutte contre le travail illégal dans le transport routier

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   28/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 16395 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Situation des entreprises de transport routier de marchandises et logistique depuis la crise du Covid-19

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   28/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 05015 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Impact de l'écotaxe poids lourds sur les activités de collecte et de livraison

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   28/02/2013

   Pertinence

10. Question n° 05016 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Obligation d'équipement des poids lourds en vue de l'écotaxe

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    28/02/2013

    Pertinence