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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 06499 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Chronotachygraphe et transports professionnels de canoës et kayaks
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05042 posée par Mme Évelyne Perrot
Aide exceptionnelle annoncée aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04937 posée par M. Hugues Saury
Soutien aux transporteurs routiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 27085 posée par M. Olivier Rietmann
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 19840 posée par M. Olivier Rietmann
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1456G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Impacts de l'épidémie de Covid-19 sur les métiers du tourisme et des transports
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16394 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Lutte contre le travail illégal dans le transport routier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16395 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des entreprises de transport routier de marchandises et logistique depuis la crise du Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12045 posée par Mme Christiane Demontès
Défaillances d'entreprises dans le transport routier de marchandises
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 11455 posée par M. Claude Jeannerot
Remboursement de la taxe carbone pour le transport routier
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence