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Questions avec réponses

42 questions

1. Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet

   Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07252 posée par M. Bruno Rojouan

   Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06499 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Chronotachygraphe et transports professionnels de canoës et kayaks

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   27/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 05740 posée par M. Daniel Gremillet

   Accélération des défaillances d'entreprises en France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05042 posée par Mme Évelyne Perrot

   Aide exceptionnelle annoncée aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Moga

   Soutien au secteur du transport routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   26/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04937 posée par M. Hugues Saury

   Soutien aux transporteurs routiers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 27085 posée par M. Olivier Rietmann

   Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   03/03/2022

   Pertinence

9. Question n° 19840 posée par M. Olivier Rietmann

   Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   24/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 1456G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Impacts de l'épidémie de Covid-19 sur les métiers du tourisme et des transports

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    15/10/2020

    Pertinence