Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 08368 posée par M. André Trillard

    Réforme du droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03787 posée par M. André Trillard

    Évolution de la législation concernant les catégories du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14971 posée par M. André Trillard

    Inquiétudes des artisans taxis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12557 posée par M. André Trillard

    Concurrence entre les résidences de tourisme et les hôtels de tourisme classés sur le marché des courts séjours

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 22056 posée par M. André Trillard

    Réforme des structures propres aux anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 18395 posée par M. André Trillard

    Affectation des maîtres nageurs sauveteurs des CRS à la sécurité des plages

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 13099 posée par M. André Trillard

    Contrats d'assurance obsèques : liberté de choix de l'opérateur funéraire

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 10306 posée par M. André Trillard

    Moyens pour les communes d'engager des opérations d'assainissement avant 2005

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 10032 posée par M. André Trillard

    Insécurité dans les communes touristiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très forte