Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

Question n° 07312 posée par M. Paul Caron

Versement des primes compensatrices PAC pour les animaux

Réponse du ministère : Agriculture

28/07/1994
Pertinence
Question n° 0088S posée par M. Marcel Bony

Critères d'attribution de la prime à la vache allaitante

Réponse du ministère : Agriculture

08/12/1993
Pertinence
Question n° 03504 posée par M. Daniel Goulet

Primes à la vache allaitante

Réponse du ministère : Agriculture

04/11/1993
Pertinence
Question n° 03379 posée par M. Roger Rigaudière

Attribution de la prime à la vache allaitante aux troupeaux mixtes

Réponse du ministère : Agriculture

28/10/1993
Pertinence
Question n° 03135 posée par M. Ambroise Dupont

Prime à la vache allaitante

Réponse du ministère : Agriculture

14/10/1993
Pertinence
Question n° 0518S posée par M. Marcel Bony

Agriculture de montagne et réforme de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

04/12/1992
Pertinence
Question n° 23640 posée par M. Jacques-Richard Delong

Réforme de la PAC dans la Haute-Marne

Réponse du ministère : Agriculture

26/11/1992
Pertinence
Question n° 22418 posée par M. Edouard Le Jeune

Modalités de calcul de la prime à la vache allaitante

Réponse du ministère : Agriculture

13/08/1992
Pertinence
Question n° 21924 posée par M. Hubert D'Andigne

Réforme de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

02/07/1992
Pertinence
Question n° 21600 posée par M. Raymond Soucaret

Réforme de la politique agricole commune (PAC)

Réponse du ministère : Agriculture

11/06/1992
Pertinence