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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11666 posée par M. Richard Tuheiava
Procédure de la République des Îles Marshall contre la France auprès de la Cour internationale de justice pour violation du droit international en matière de non-prolifération nucléaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0249G posée par M. Richard Tuheiava
Cession pour l'euro symbolique des bases de défense
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05074 posée par M. Richard Tuheiava
Dimensions humanitaire et environnementale du désarmement nucléaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0318G posée par M. Richard Tuheiava
Réparation des conséquences des essais nucléaires français
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence