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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11523 posée par M. Richard Tuheiava
Article 68 du projet de loi relatif à la biodiversité écartant du débat au Parlement les mesures d'applications en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 19469 posée par M. Richard Tuheiava
Implications sécuritaires du réchauffement climatique au Conseil de sécurité de l'ONU
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11533 posée par M. Richard Tuheiava
Mise en oeuvre et effectivité des engagements pris par la France à l'issue du protocole de Kyoto de 1997 en faveur des collectivités territoriales ultra-marines françaises
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11534 posée par M. Richard Tuheiava
Suivi des engagements internationaux de la France au terme du sommet des Nations unies de Copenhague du 7 au 18 décembre 2009 en faveur des collectivités territoriales ultra-marines françaises
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence