Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1038 questions

  1. Question n° 27986 posée par M. Joseph Raybaud

    Contentieux des rapatriés: situation des anciens fonctionnaires

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 28521 posée par M. Charles de Cuttoli

    Anciens agents de la Chambre des intérêts miniers en Tunisie: droit à la retraite complémentaire

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28647 posée par M. Serge Mathieu

    Indemnisation des rapatriés de Tunisie: difficultés d'application de la loi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28816 posée par M. Camille Vallin

    Indemnisation des rapatriés de Tunisie: difficultés d'application de la loi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 30258 posée par M. Joseph Raybaud

    Rapatriés de Tunisie: transfert de fonds

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 30528 posée par M. Jean Francou

    Indemnisation des rapatriés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 30637 posée par M. Francis Palmero

    Anciens fonctionnaires à l'étranger: calcul de la retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 31553 posée par M. André Meric

    Agents de l'ex-manutention marocaine: retraites

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 31681 posée par M. Francis Palmero

    Français de Tunisie: transfert intégral des fonds

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 32541 posée par M. Jean Colin

    Anciens agents des sociétés concessionnaires du Maroc et de Tunisie: calcul de la retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible