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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0258S posée par Mme Françoise Férat
Conditions d'inscription scolaire des enfants en zones rurales
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 18502 posée par M. André Dulait
Compétences des directeurs d'école
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 15040 posée par M. André Dulait
Compétences des directeurs d'école
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 04082 posée par M. Jean-Marie Poirier
Organisation des sorties scolaires dans les écoles publiques
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence