Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

174 questions

  1. Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy

    Enseignement privé: indemnité de logement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02756 posée par M. Pierre Schiele

    Enseignement pré-scolaire et élémentaire: droit au logement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04659 posée par M. Louis De Catuelan

    Fixation des taux d'indemnités représentatives de logement des enseignants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06272 posée par M. Maurice Blin

    Subventions servant à compenser les suppressions de postes des enseignants mis à disposition auprès des oeuvres complémentaires de l'école publique

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07452 posée par M. Louis Mercier

    Dépenses d'investissement des établissements privés du premier degré : subventions des collectivités locales

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07931 posée par M. Jean Francou

    Indemnité de logement aux enseignants des établissements privés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08482 posée par M. Georges Dessaigne

    Situation sociale des directeurs des établissements d'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08494 posée par M. Pierre Vallon

    Situation sociale des directeurs de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08500 posée par M. Jacques Golliet

    Situation sociale des directeurs des établissements d'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08501 posée par M. Raymond Bouvier

    Situation sociale des directeurs des établissements d'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible