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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
174 questions
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Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: indemnité de logement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02756 posée par M. Pierre Schiele
Enseignement pré-scolaire et élémentaire: droit au logement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04659 posée par M. Louis De Catuelan
Fixation des taux d'indemnités représentatives de logement des enseignants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06272 posée par M. Maurice Blin
Subventions servant à compenser les suppressions de postes des enseignants mis à disposition auprès des oeuvres complémentaires de l'école publique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07452 posée par M. Louis Mercier
Dépenses d'investissement des établissements privés du premier degré : subventions des collectivités locales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07931 posée par M. Jean Francou
Indemnité de logement aux enseignants des établissements privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08482 posée par M. Georges Dessaigne
Situation sociale des directeurs des établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08494 posée par M. Pierre Vallon
Situation sociale des directeurs de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08500 posée par M. Jacques Golliet
Situation sociale des directeurs des établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08501 posée par M. Raymond Bouvier
Situation sociale des directeurs des établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence