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358 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
245 questions
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Question n° 0006S posée par M. Hervé Maurey
État du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25535 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'ouverture des données de transport
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24604 posée par M. Hervé Maurey
Pénurie de médicaments dans les officines
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24605 posée par M. Hervé Maurey
Identification par la mairie de nouveaux résidents
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24642 posée par M. Hervé Maurey
Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24591 posée par M. Hervé Maurey
Reconnaissance d'une carte d'identité de plus de dix ans à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24592 posée par M. Hervé Maurey
Projet d'ordonnance visant à transposer la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24431 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'ouverture des données de transport
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24491 posée par M. Hervé Maurey
Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24525 posée par M. Hervé Maurey
Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence