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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 06565 posée par M. Hervé Maurey

   Financement du permis de conduire par le compte personnel de formation

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   27/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 04794 posée par M. Yves Détraigne

   Certification des bicyclettes fabriquées sur mesure

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 04619 posée par M. Hervé Maurey

   Financement du permis de conduire par le compte personnel de formation

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   29/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 08243 posée par M. Hervé Maurey

   Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/09/2013

   Pertinence

5. Question n° 07333 posée par M. Hervé Maurey

   Plan de relance autoroutier

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   11/07/2013

   Pertinence

6. Question n° 06708 posée par Mme Muguette Dini

   Libre-choix de chaque consommateur de son réparateur automobile

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   06/06/2013

   Pertinence

7. Question n° 06448 posée par M. Hervé Maurey

   Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   23/05/2013

   Pertinence

8. Question n° 03449 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Bonus-malus automobile

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   21/02/2008

   Pertinence

9. Question n° 03451 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Revendications des chauffeurs de taxis

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   21/02/2008

   Pertinence

10. Question n° 02668 posée par M. Daniel Dubois

    Révision de la TACA dans le secteur automobile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    29/11/2007

    Pertinence