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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 34832 posée par M. Auguste Chupin

   Continuation d'une société de fait par les fils après le décès du père

   Réponse du ministère : Budget

   16/07/1980

   Pertinence

2. Question n° 00924 posée par M. Pierre Vallon

   Révision du système des plus-values appliquées aux entreprises

   Réponse du ministère : Budget

   15/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 08185 posée par M. Olivier Roux

   Non-résidents : régime des plus-values immobilières

   Réponse du ministère : Budget

   22/10/1987

   Pertinence

4. Question n° 08580 posée par M. Jean Cluzel

   Taux d'imposition et TVA sur les inventions

   Réponse du ministère : Budget

   19/11/1987

   Pertinence

5. Question n° 03046 posée par M. Jean Arthuis

   Application de la législation relative à l'imposition des plus-values lors de la cession d'un fonds de commerce

   Réponse du ministère : Budget

   12/01/1989

   Pertinence

6. Question n° 04618 posée par M. André Fosset

   Cession d'un fonds : bénéfice d'une exonération sur la plus-value professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   04/05/1989

   Pertinence

7. Question n° 12505 posée par M. André Fosset

   Impôt sur les plus-values des résidences secondaires

   Réponse du ministère : Budget

   15/11/1990

   Pertinence

8. Question n° 17537 posée par M. André Fosset

   Fiscalité applicable à la suite d'une opération de fusion

   Réponse du ministère : Budget

   03/10/1991

   Pertinence

9. Question n° 18753 posée par M. Xavier de Villepin

   Régime d'exonération de la plus-value sur la cession des immeubles en France des Français de l'étranger

   Réponse du ministère : Budget

   28/11/1991

   Pertinence

10. Question n° 19299 posée par M. André Diligent

    Imposition des plus-values d'un immeuble acquis contre une rente viagère

    Réponse du ministère : Budget

    26/12/1991

    Pertinence