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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00390 posée par M. Frédéric Wirth
Français de l'étranger: vente d'un immeuble en France, plus-value
Réponse du ministère : Budget
Pertinence