Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

Question n° 00567 posée par M. Jean Francou

Intégration scolaire des enfants handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00640 posée par M. Rémi Herment

Répartition intercommunale des charges des écoles

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01974 posée par M. Jacques Machet

Communes: problèmes d'application du décret du 12 mars 1986

Réponse du ministère : Intérieur

10/07/1986
Pertinence
Question n° 02116 posée par M. Pierre Salvi

Répartition des charges scolaires entre communes d'accueil et communes de résidence

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1986
Pertinence
Question n° 01173 posée par M. André Diligent

Scolarisation en milieu rural

Réponse du ministère : Intérieur

11/08/1988
Pertinence
Question n° 01364 posée par M. Jean Cauchon

Répartition intercommunale des charges des écoles

Réponse du ministère : Intérieur

01/09/1988
Pertinence
Question n° 01402 posée par M. Rémi Herment

Répartition intercommunale des charges des écoles

Réponse du ministère : Intérieur

08/09/1988
Pertinence
Question n° 02535 posée par M. Edouard Le Jeune

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

01/12/1988
Pertinence
Question n° 02703 posée par M. Louis Moinard

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

08/12/1988
Pertinence
Question n° 02751 posée par M. Paul Alduy

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1988
Pertinence