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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
109 questions
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Question n° 0005G posée par M. Bernard Barraux
Mise sous conditions de ressources des allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0144G posée par M. Jean Arthuis
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0150G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0404G posée par M. Claude Huriet
Aides versées aux communes après les tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi
Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0454G posée par M. Alain Gérard
Avenir des services publics en milieu rural
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne
Politique économique de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0491G posée par Mme Yolande Boyer
Situation économique et sociale de la France
Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0535G posée par M. Nicolas Alfonsi
SNCM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0563G posée par M. Michel Houel
Service civil volontaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence