Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
102 questions
-
Question n° 00026 posée par M. André Bohl
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 00567 posée par M. Jean Francou
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 00640 posée par M. Rémi Herment
Répartition intercommunale des charges des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01085 posée par M. Paul Seramy
Critères d'attribution de la médaille de la famille française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 01240 posée par M. Claude Huriet
Financement des transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 01974 posée par M. Jacques Machet
Communes: problèmes d'application du décret du 12 mars 1986
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02116 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des charges scolaires entre communes d'accueil et communes de résidence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02720 posée par M. Michel Souplet
Information des maires sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 02788 posée par M. Jean Colin
Moyens d'action des maires dans la lutte contre le chômage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 03908 posée par M. Rémi Herment
Octroi des allocations compensatrices pour tierce personne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence