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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0943G posée par M. Jacques Mézard
Stratégie de l'État pour l'aménagement du territoire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0377G posée par M. Jacques Mézard
Ruralité- Assises de la ruralité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré
Rapport de la commission Attali
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0013G posée par Mme Yolande Boyer
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence