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464 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
459 questions
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Question n° 06068 posée par M. Jean Cluzel
Bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06634 posée par M. Jacques Grandon
Bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0570S posée par M. André Dulait
Mesures en faveur des zones de revitalisation rurale, aménagement du territoire et égalité de nos concitoyens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Alain Lambert
Politique économique et financière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Bernard Barraux
Mise sous conditions de ressources des allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0036G posée par M. André Dulait
Levée de l'embargo sur le boeuf britannique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0112G posée par M. Jacques Machet
Réforme du droit au bail
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0138G posée par M. Jean Arthuis
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0144G posée par M. Jean Arthuis
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0157G posée par M. Michel Mercier
Avenir de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence