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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0554S posée par M. Claude Biwer
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 00153 posée par M. Claude Huriet
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00196 posée par M. Henri Goetschy
Harmonisation de la redevance minière et de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05185 posée par M. Pierre Schiele
Avenir des finances locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05039 posée par M. Pierre Lacour
Taxe professionnelle des établissements d'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence